Quel est le processus de due diligence lors d’une cession d’entreprise ?

La due diligence : une phase importante du processus de cession d’une entreprise

La due diligence est un audit d’acquisition diligenté par un repreneur potentiel. Elle a plusieurs objectifs :

• Vérifier dans le détail la conformité des informations transmises jusqu’à ce stade par le cédant avec la réalité de l’entreprise
• Approfondir la compréhension de l’entreprise (forces et faiblesses)
• Détecter d’éventuels risques liés à l’acquisition ou de façon plus générale tout élément susceptible d’impacter négativement la valorisation indicative présentée dans la lettre d’intention
• Préparer les termes et conditions de l’offre ferme en cas de réitération d’intérêt
• Fournir des éléments de risque qui feront ultérieurement l’objet de la garantie d’actif et de passif.
• Disposer d’une analyse d’un tiers permettant de justifier le prix de la transaction auprès des banques (dans le cadre d’une demande de financement par exemple).

Quelles due diligences pour votre entreprise ?

Les due diligences couvrent généralement toutes les questions relatives à la vie de la société : due diligence financière, industrielle, sociale, fiscale, juridique et environnementale. De façon à ce que l’acquéreur puisse disposer de l’ensemble des éléments d’analyse nécessaire à sa prise de décision :

• Les éléments juridiques : structure juridique, assurances, historique de sinistre et couvertures, contentieux engagés ou prévisibles, brevets et licences, risques non couverts, clauses de non-concurrence dans les contrats de travail, relations contractuelles, déclarations annuelles des données sociales… ;
• Les éléments financiers et fiscaux : bilans et comptes de résultat des 3 à 5 derniers exercices, structure du capital et du bilan, trésorerie, calendrier des amortissements, niveau d’endettement, liasses fiscales, besoin en fonds de roulement, reportings financiers… ;
• Les éléments « business » : performance opérationnelle, stratégie et business plans, marketing, concurrence, système d’information, fonds de commerce, services outsourcés, performances économiques des activités, futurs lancements de produits… ;
• Les ressources humaines : culture, organisation et valeurs de l’entreprise, qualité managériale, compétences des salariés, personnes-clés dans l’entreprise, rémunérations, pyramide des âges…

L’ampleur et la durée des due diligences varient en fonction de l’activité de l’entreprise, de sa taille, de la complexité de son organisation et de sa structure juridique mais aussi et surtout de la disponibilité de l’information mise à disposition des auditeurs.

C’est évidemment à l’acheteur de décider quels éléments auditer dans le cadre d’une due diligence d’acquisition. Pour autant, si la taille de l’entreprise le justifie (valorisation supérieure à plusieurs dizaines de millions d’euros), le vendeur peut préparer quelques mois avant le lancement du processus de cession une Vendor Due Diligence. La VDD consiste à faire réaliser, par un cabinet d’audit missionné par le cédant mais intervenant en toute indépendance, des due diligences comparables à celles que ferait l’acquéreur. Les rapports de VDD sont ensuite mis à disposition des acquéreurs qui font prioritairement auditer par leurs propres auditeurs ces VDD. Ce peut être un gain de temps dans le reste du processus mais c’est un coût pour le cédant.

Comment se déroule une due diligence de cession ?

Dans la pratique, le repreneur mandate généralement plusieurs cabinets pour réaliser un audit d’acquisition : cabinet d’audit financier pour la DD financière, avocats pour la DD juridique, fiscale et sociale, cabinet stratégique pour la DD stratégique, consultants industriels pour la DD de production, cabinet spécialisé dans l’analyse des risques environnementaux, cabinet spécialisé dans l’analyse des risques et des assurances, cabinet spécialisé dans la revue des pratiques ESG, etc …

Après une première phase de discussions, l’acheteur et le vendeur (ou leurs mandataires) fixent expressément les conditions d’organisation de l’audit (notamment la data room) ainsi que les protocoles de communication : Q&A par écrit, meeting avec le management, visites de site, consultation des clients ou fournisseurs, etc

Chaque intervenant doit connaître son rôle et les documents auxquels il pourra avoir accès durant l’audit. Il est également nécessaire de désigner une personne pour gérer le processus de due diligence.

Les conséquences de la due diligence

Une fois les audits d’acquisition achevés et les conclusions des auditeurs partagées avec l’acquéreur, trois scénarios sont possibles :

• L’audit décèle des problèmes ou des anomalies qui sont surmontables. Dans ce cas, l’acheteur peut décider de poursuivre les négociations dans l’objectif de faire baisser le prix ou d’obtenir des conditions plus avantageuses.
• La due diligence révèle des problèmes graves et insurmontables (problèmes juridiques, écart important entre les données transmises par le vendeur et les données réelles…). L’acheteur peut dans ce cas abandonner le projet d’acquisition (Deal breaker).
• Les résultats de l’audit sont conformes aux objectifs et aux attentes de l’investisseur. Ce dernier peut donc confirmer la décision d’achat par l’émission d’une offre ferme sans condition d’audit.

Bon à savoir

Les due diligences sont lourdes à organiser et à gérer par le vendeur comme par l’acquéreur. Plus l’information est préparée en amont par le vendeur, plus le processus de cession a des chances d’être fluide et plus les négociations peuvent se concentrer sur l’essentiel.