Due diligence de cession : poursuite des négociations et offre finale

Déroulement des audits de la due diligence de reprise

L’audit d’acquisition est généralement réalisé par des experts externes. Son étendue varie en fonction de plusieurs facteurs comme le domaine d’activité de la cible, sa taille, son potentiel de croissance, sa forme juridique, etc. 

La due diligence financière, la due diligence fiscale et la due diligence juridique revêtent une importance particulière. Cela dit, dans la mesure où les caractéristiques de la cible le permettent, d’autres aspects peuvent faire l’objet d’audit : due diligence commerciale, due diligence environnementale, due diligence technique, due diligence de conformité, etc. 

On peut également distinguer deux types de due diligence : la « Full Scope due diligence » et la « Red Flag due diligence ». Alors que la première couvre tous les aspects concernés par l’audit (due diligence complète), la seconde se focalise sur la détection d’éventuels points bloquants (deal breakers). 

Dans une perspective de réduction des coûts des audits, il est possible de commencer par une « Red Flag due diligence ». Si aucun point bloquant n’est détecté, on peut alors réaliser un deuxième audit plus complet. 

Rapport de la due diligence et décision de poursuivre les négociations

À la fin de la due diligence, les experts chargés de l’opération remettent un rapport détaillé au repreneur incluant les résultats de tous les audits ainsi que les réserves ou les recommandations formulées par les auditeurs. Grâce à ce rapport, le futur repreneur aura accès à des informations stratégiques et financières détaillées de la cible. 

Sur la base du rapport de la due diligence, il pourra décider d’entamer les négociations finales portant sur le prix d’achat, les modalités de paiement, les garanties d’actifs et de passifs, la clause d’earn-out, le post-accompagnement, etc. Il peut éventuellement utiliser d’éventuels points bloquants en sa faveur lors des négociations afin d’obtenir une baisse du prix. 

L’offre finale et la rédaction du protocole d’accord

Au terme des négociations, le futur acquéreur émet une offre d’acquisition finale. Si le cédant accepte l’offre, il ne reste qu’à finaliser la transaction. L’étape suivante consiste à rédiger le protocole d’accord. Il s’agit d’un document qui formalise dans le détail l’offre émise par le repreneur notamment : 

• L’objet de la transaction ;
• Le prix d’acquisition ;
• Les conditions du paiement ;
• Le montage prévu pour la reprise de la cible ;
• Les conditions suspensives ;
• Les conventions annexes ;
• Et éventuellement, des clauses particulières d’acquisition.

La rédaction du protocole d’accord est une étape cruciale du processus de cession car elle peut engendrer des désaccords ou des litiges et remettre en cause l’opération dans son ensemble. Un accompagnement professionnel par un conseil juridique et un conseil en fusions-acquisitions est primordial pour aboutir à un protocole d’accord équilibré et complet.

La signature du contrat et le closing

Après la rédaction du protocole d’accord et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la conclusion de la vente, il est d’usage d’arrêter les comptes de la cible à une date fixée par les deux parties. La signature du contrat définitif a lieu selon le calendrier convenu. Le paiement et le transfert de propriété se font selon les modalités précisées dans le l’acte de cession. 

Éventuellement, le cédant et le cessionnaire peuvent convenir d’une clause d’earn-out ou d’une période de post-acquisition durant laquelle le cédant peut exercer une fonction d’accompagnement au sein de l’entreprise. 

Bon à savoir :  

La mise en œuvre d’une due diligence de reprise est souvent lourde, coûteuse et contraignante. Lorsqu’elle est mal conduite, elle peut être perçue comme une forme d’inquisition du repreneur auprès de la cible et déclencher par la suite des réactions contre-productives. Cette étape doit être limitée, autant que possible, dans la durée et supervisée par un cabinet de conseil indépendant.