Fiscalité de la cession : optimiser l’impôt sur la plus-value

La vente de votre entreprise est susceptible d’engendrer une plus ou moins-value. La méthode d’imposition de la plus-value diffère selon le régime d’imposition de l’entreprise et le type de la transaction (cession d’actifs ou d’actions).

Dans certains cas, il est possible de bénéficier de régimes fiscaux spécifiques. N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre conseiller fiscal.

Gestion des revenus issus de la cession

La gestion des revenus générés par la vente de votre entreprise doit s’inscrire dans le cadre d’une gestion globale de votre patrimoine. Tout d’abord, vous devez déterminer le niveau de vie que vous souhaitez mener après la cession. Évaluez ensuite vos besoins en conséquence et comparez-les à la plus-value réalisée ainsi qu’à d’autres revenus futurs : droits à la retraite, revenus patrimoniaux, rémunérations perçues au titre d’autres activités…

C’est à la lumière de ce diagnostic global que vous pourrez procéder à certains arbitrages financiers pour trouver la stratégie de gestion adaptée à vos revenus de cession :

  • Lancer une nouvelle entreprise ;
  • Acquérir des actions dans une société dont le potentiel de rendement est important ;
  • Diversifier le patrimoine personnel ou familial par l’acquisition de nouveaux actifs (investir dans l’immobilier par exemple) ;
  • Cumuler un emploi et une pension de retraite, dans l’hypothèse où vous estimez que les revenus générés par la vente de votre entreprise ne suffiront pas à maintenir votre niveau de vie.
  • Procéder à d’autres placements financiers…

À cette étape, il convient de choisir des outils d’organisation patrimoniale adaptés à votre stratégie.

Par ailleurs, rappelez-vous que vos revenus et vos besoins futurs évolueront durant la période qui sépare la cession à la retraite. Pensez donc à prévoir au moins 2 ou 3 scénarios pour chaque période de vie dans le cadre de votre gestion patrimoniale globale : besoin de sécuriser vos proches, impact du régime matrimonial, optimisation fiscale de la succession…

L’accompagnement post-cession : vers qui se tourner ?

L’accompagnement du chef d’entreprise après la cession fait appel à plusieurs domaines d’expertise : fiscal, financier et juridique. Consulter un expert dans chacun de ces domaines est nécessaire pour avoir une assistance professionnelle :

Le rôle du conseiller en gestion patrimoniale

L’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine est incontournable. Ce professionnel peut vous aider à sélectionner les meilleurs supports de placements financiers pour investir les revenus issus de la vente de votre entreprise.

Le rôle du conseiller fiscal

La fiscalité représente un des facteurs les plus importants dans l’accompagnement post-cession. Ce domaine étant de plus en plus complexe, il est primordial de se tourner vers un fiscaliste. Ce dernier vous aidera à bien comprendre les conséquences de vos décisions en matière d’investissement notamment au niveau de l’imposition. Il pourra également vous proposer une stratégie d’optimisation fiscale adaptée à vos plans.

Le rôle du notaire

Pour toutes les questions juridiques, vous devez vous tourner vers un notaire ou un avocat d’affaires. Ce professionnel peut vous fournir des conseils solides afin de mieux organiser et structurer votre patrimoine.

Bon à savoir

A partir du moment où l’opération est correctement préparée sous ses différents aspects, la situation post-cession viendra en parfaite continuité de la cession. Pour ce faire, votre conseil en fusions-acquisitions pourra se mettre en relation avec les différents spécialistes, avocat, fiscaliste, notaire, de façon à ce que chacun réfléchisse de façon coordonnée et que le processus de cession intègre les objectifs et contraintes en matière patrimoniale ou fiscale.

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